Prêt pour plus.La dernière mesure, la loi sur l'investissement étranger adoptée le 15 mars à la deuxième session du 13e Congrès national du peuple (NPC), qui doit entrer en vigueur le 1 er janvier 2020, vise à améliorer la transparence de l'investissement

Si vous pensiez que l'huile végétale était uniquement destinée à la cuisine, détrompez-vous. Alors que l'industrie de l'asphalte est à la recherche de matériaux plus respectueux de l'environnement, les huiles usagées, en particulier celles de la restauration rapide, sont utilisées pour renforcer le toit noir des routes. L’huile de soja entre dans la mousse des sièges de voiture et l’amidon industriel est utilisé pour fabriquer du papier pour les journaux et les magazines.

En Chine, le négociant américain en matières premières agricoles, Cargill, est un exemple classique d’innovations dans les champs. Depuis son entrée en Chine en 1971, la société innove, allant de la production de nouveaux arômes alimentaires à l’amélioration des normes agricoles. Elle a ouvert un centre d'innovation à Shanghai en 2016 pour créer de nouveaux éléments nutritifs et ses écoles de terrains agricoles forment les agriculteurs à la plantation et à l'élevage du bétail avec une efficacité accrue. Avec des investissements continus, Cargill est devenu un contributeur important à l'agriculture moderne en Chine.

Cargill est désormais très présent en Chine avec plus de 50 sites et 10 000 employés. Son investissement en Chine a doublé au cours des sept dernières années et se poursuivra au cours de la prochaine année. Selon le rapport annuel 2018 de Cargill, la région Asie-Pacifique représentait 29% de ses ventes totales et autres revenus, la Chine jouant un rôle majeur.

Cargill a constaté que le climat des affaires en Chine pour les investissements étrangers subissait de profonds changements et que le gouvernement prenait des mesures pour améliorer et attirer les capitaux étrangers dans le cadre de la résolution visant à approfondir la réforme et l'ouverture.

La dernière mesure, la loi sur l'investissement étranger adoptée le 15 mars à la deuxième session du 13e Congrès national du peuple (NPC), qui doit entrer en vigueur le 1 er janvier 2020, vise à améliorer la transparence de l'investissement étranger. politiques. Elle uniformise également les règles applicables aux entreprises nationales et étrangères afin d’égaliser les chances.

Lors d'une conférence de presse tenue à l'issue de la session de l'APN de cette année, le Premier ministre Li Keqiang a déclaré que la nouvelle législation protégerait mieux les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers. Cela permettra également de mieux réglementer le comportement du gouvernement.

Des entrepreneurs étrangers échangent des idées au Centre international de la fabrication Huaqiangbei à Shenzhen, dans la province du Guangdong, dans le sud de la Chine, le 20 novembre 2018 (XINHUA).

Le monde répond

La nouvelle loi a suscité des réactions positives du monde entier.

"Cela change la vieille impression", a déclaré à China Focus, un magazine en ligne publié par China International Publishing Group, Hisham AbuBakr Metwally, premier chercheur en économie au ministère égyptien de l'Industrie et du Commerce extérieur."La nouvelle loi est un bon pas en avant pour une plus grande ouverture de la Chine. C'est un très bon moment pour investir. Je m'attends à ce que la Chine ouvre davantage de secteurs économiques à l'investissement étranger et continue à permettre aux investissements étrangers de jouer un rôle plus actif dans l'économie . "

Nick Coyle, PDG et directeur exécutif de la Chambre de commerce Chine-Australie, a comparé cet accord à l'accord de libre-échange (ALE) entre la Chine et l'Australie."L'ALE a stimulé les investissements des entreprises étrangères, en particulier dans le secteur des services, au cours des dernières années. La nouvelle loi pourrait constituer un pas supplémentaire dans la même direction", a déclaré M. Coyle.

L'année dernière, plus de 60 000 entreprises à capitaux étrangers se sont établies en Chine, ce qui représente une croissance de 69,8% sur un an. Le capital étranger versé total s'élevait à 135 milliards de dollars, en hausse de 3%. Ce n’était pas une mince affaire, d’autant plus que c’est ce qui a été réalisé dans le contexte d’une chute de 19% des flux mondiaux d’investissements transfrontaliers directs, selon le Bureau national des statistiques et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement.

Cela peut être attribué à une série de mesures prises en 2018. Elles comprennent: l'élargissement de l'accès au marché; raccourcir la liste négative pour les investissements étrangers, qui ne compte plus que 48 articles, contre 63 en 2017; et ouvrir davantage de secteurs à la pleine participation au capital étranger. Une liste négative établit les secteurs dans lesquels les investissements sont limités pour les investisseurs étrangers, tous les autres domaines étant supposés ouverts.

Matthias Müller, correspondant du quotidien suisse Neue Zürcher Zeitung , a déclaré qu'il était dans l'intérêt de la Chine d'ouvrir davantage de secteurs aux investisseurs étrangers et de stimuler la concurrence. Abolir des obstacles tels que la condition préalable pour avoir un partenaire chinois est très important, a-t-il déclaré, ajoutant qu'une nouvelle liste négative serait également utile.

Une tendance irrésistible

Au début de sa réforme et de son ouverture, la Chine a attiré les investissements étrangers en proposant des politiques favorables. Mais ces dernières années, le gouvernement cherche à offrir un système juridique solide, selon Sang Baichuan, doyen de l’Institut d’économie internationale de l’Université de commerce international et d’économie de Beijing. Un environnement commercial fondé sur le droit et internationalisé est une "tendance irrésistible" aujourd'hui, a déclaré M. Sang, et la nouvelle loi est une réponse aux temps et aux conditions qui prévalent.

"Avec des dispositions unifiées pour l'entrée, la promotion, la protection et la gestion des investissements étrangers, il s'agit d'une nouvelle loi fondamentale pour les investissements étrangers en Chine et d'une amélioration novatrice du système juridique chinois en matière d'investissements étrangers", a déclaré Wang Chen, vice-président du comité permanent. Comité de la 13ème APN, a déclaré.

La nouvelle loi remplace trois lois antérieures sur les coentreprises à capitaux chinois et étrangers, les entreprises à capitaux entièrement étrangers et les coentreprises sous contrat à capitaux chinois et étrangers.

Selon M. Sang, alors que les trois lois précédentes étaient basées sur différents types de sociétés, la nouvelle loi met l'accent sur le comportement en matière d'investissement, qui inclut les expériences accumulées au cours des quatre décennies d'ouverture.

"Avec la nouvelle loi, la Chine montre vraiment au monde qu'elle défend l'équité, l'honnêteté, la coopération et le développement", a déclaré Ali Farmandeh, président du Conseil des affaires Chine-Suède."L'intégration des trois domaines principaux - les coentreprises, les investissements directs et la propriété intellectuelle - accélérera réellement la coopération. Une véritable situation gagnant-gagnant peut être créée pour les entreprises."

En outre, un système de gestion du traitement national avant établissement et une liste négative seront adoptés.

Répondre aux préoccupations

Depuis des années, les entreprises étrangères s'inquiètent de la protection des droits de propriété intellectuelle et de la concurrence par des moyens inappropriés en Chine. La nouvelle loi contient des dispositions spécifiques pour apaiser ces craintes.

"La loi interdit explicitement le transfert forcé de technologie par des mesures administratives et encourage la coopération technologique sur la base d'un accord volontaire entre les parties concernées et de règles commerciales", a déclaré à Beijing Liu Zhao, professeur à l'école de recherche sur les droits de propriété intellectuelle de l'Université de l'Académie chinoise des sciences de Chine. Révision"En outre, sa mise en œuvre marquera la fin des trois lois originales, source d'inquiétudes étrangères sur le transfert de technologie."

Un fait notable est que la nouvelle loi élimine les règles qui violent l’Accord de la propriété intellectuelle relatif aux droits de propriété intellectuelle de l’Organisation mondiale du commerce, qui est une aubaine pour les investisseurs étrangers, a ajouté Liu.

Erkin Öncan, journaliste à Sputnik Turkey, a déclaré que l'interdiction du transfert forcé de technologie et l'intervention du gouvernement dans le fonctionnement de sociétés étrangères constituaient une nouvelle phase et une décision importante.

"Grâce à l'assurance institutionnelle, les entreprises dotées des technologies les plus avancées se sentiront assurées de les introduire en Chine", a déclaré Toshihiro Ueda, représentant en Chine du groupe AGC, producteur de verre japonais, à People's China , de langue japonaise mensuel.

Il a ajouté que la consommation de la Chine progressant avec le développement de l'économie, il ne suffit pas d'introduire les technologies japonaises. Il est impératif d'améliorer la capacité de recherche et développement (R & D) des entreprises pour les nouveaux produits et technologies. AGC envisage de mener des activités de R & D à Shanghai.

Pour assurer une concurrence loyale, Huang Jin, directeur adjoint du département de droit international de l'Académie chinoise des sciences sociales, a déclaré à Beijing Review que le fossé entre les entreprises à capitaux étrangers et les entreprises nationales en termes de politiques favorables et de participation au processus de normalisation et les marchés publics seront éliminés avec la mise en œuvre de la nouvelle loi.

La loi stipule que les mesures annoncées par le gouvernement pour soutenir le développement des entreprises seront également appliquées aux entreprises à capitaux étrangers conformément à la loi. En outre, le principe de neutralité de la concurrence, qui signifie que les entreprises publiques en concurrence avec le secteur privé ne devraient pas avoir d’avantage concurrentiel, du fait de leur contrôle et de leur propriété, sera appliqué à la normalisation, aux marchés publics, au financement, à l’utilisation des terres et à la supervision. ainsi que des offres et des appels d'offres, a déclaré Huang.

Selon lui, à mesure que le marché s'ouvrira plus largement, les entreprises nationales et étrangères se feront concurrence dans une arène plus juste. Cela pourrait poser des problèmes aux acteurs nationaux qui avaient eu recours à des politiques de protection pour leur survie. Ils devraient développer leurs muscles pour s'adapter à la nouvelle exigence d'ouverture, a souligné Huang.

Selon M. Sang, dans un environnement relativement concurrentiel, davantage de capitaux étrangers devraient affluer. Tout en stimulant la concurrence, l'entrée d'investissements étrangers augmentera également les possibilités de coopération entre les entreprises nationales et étrangères. Cela conduira à des avancées technologiques, à des structures économiques améliorées et à un développement économique de grande qualité.

Des travailleurs fabriquent des tubes de rouge à lèvres sur une chaîne de production d'une entreprise à capitaux étrangers à Shaoxing, dans la province du Zhejiang, dans l'est de la Chine, le 20 février (XINHUA)

Plus dans le pipeline

La prochaine étape consiste à veiller à ce que la loi soit mise en œuvre sans heurts, a déclaré le Premier ministre Li lors de la conférence de presse. Il a ajouté qu'une série de règlements et de politiques seront mis en place conformément à la loi afin de protéger les droits et intérêts légitimes des investisseurs étrangers.

Cependant, certains aspects doivent encore être améliorés. Le système de compte rendu des informations sur les investissements, le système d'examen de la sécurité et le système d'approbation et de classement des projets d'investissement étrangers sont encore insuffisants, ce qui nuit à la transparence et à la prévisibilité, a ajouté Huang. En outre, la transition entre la nouvelle loi et les autres réglementations et politiques industrielles n'a pas encore été clarifiée. De plus, il n’aborde pas la question des entités à détenteurs de droits variables (EDDV). Les EDDV sont des entreprises légales qui peuvent ne pas disposer de ressources suffisantes pour couvrir leurs opérations ou dans lesquelles un investisseur détient le contrôle, mais pas la majorité des droits de vote.

Néanmoins, la confiance des investisseurs a commencé à croître depuis que la loi sur l'investissement étranger a commencé à être anticipée. Cargill, par exemple, a établi un autre laboratoire de recherche et d’application pour la région Asie-Pacifique à Shanghai en février, ce qui constitue une étape dans la réalisation de son plan de développement à l’horizon 2020 en Chine. Maintenant, avec l'adoption de la loi, la réponse a été forte.

"Je dirais aux hommes d'affaires thaïlandais: 'S'il vous plaît, venez en Chine' '", a déclaré Vithit Powattanasuk, consul général thaïlandais à Chengdu, dans la province du Sichuan, dans le sud-ouest de la Chine, à China-ASEAN Report."Cette nouvelle loi est certainement un grand pas en avant pour l'engagement de la Chine envers les communautés économiques mondiales. Elle apportera plus d'avantages non seulement aux investisseurs étrangers, mais également à la Chine, en gagnant la confiance des communautés mondiales."

Copié par Sudeshna Sarkar

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